Bases légales
Bases légales de la Conféderation Suisse
- L’art. 78 de la Constitution suisse: Protection de la nature et du patrimoine
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage LPN
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage OPN
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire: Article 24d
- Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS
- Loi sur le transfert des biens culturels LTBC
Normes européennes pour la conservation des biens culturels
EN 15801:20092009-12-09Méthodes d'essai - Détermination de l'absorption par capillarité
EN 15802:20092009-12-09Méthodes d'essai - Détermination de l'angle de contact statique
EN 15803:20092009-12-09Méthodes d'essai - Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau (?p)
EN 15757:20102010-09-01Spécifications applicables à la température et à l'humidité relative pour limiter les dommages mécaniques causés par le climat aux matériaux
EN 15758:20102010-09-01Méthodes et instruments de mesure de la température de l'air et de la surface des objets
EN 15886:20102010-09-15Méthodes d'essai - Mesurage chromatique des surfaces
EN 15946:20112011-08-31 Principes d'emballage pour le transport
EN 15898:20112011-10-05Principaux termes généraux et définitions correspondantes
EN 15759-1:20112011-11-23Environnement intérieur - Partie 1 : Recommandations pour le chauffage des églises, chapelles et autres édifices cultuels
EN 16095:20122012-08-01Constater l'état du patrimoine culturel mobilier
EN 16096:20122012-08-01Évaluation et rapport sur l'état du patrimoine culturel bâti
EN 16085:20122012-08-01Méthodologie d'échantillonnage des matériaux - Règles générales
EN 16141:20122012-11-14Recommandations pour la gestion des conditions d'environnement des biens culturels - Pôle de conservation: définitions et caractéristiques des espaces permettant la conservation et l'exploitation des biens culturels
EN 16242:20122012-11-14Modes opératoires et instruments de mesure de l'humidité de l'air et des échanges d'humidité entre l'air et les biens culturels
EN 16302:20132013-02-06Mesurage de l'absorption d'eau par la méthode à la pipette
EN 16322:20132013-10-02Méthodes d'essai - Détermination des propriétés de séchage
EN 15999-1:20142014-03-05Guide pour la gestion des conditions environnementales - Recommandations pour les vitrines destinées à exposer et préserver des biens culturels - Partie 1: Exigences générales
CEN/TS 16163:20142014-04-30Lignes directrices et procédures concernant le choix d'un éclairage adapté pour les expositions en intérieur
EN 16455:20142014-09-10 Extraction et détermination des sels solubles dans la pierre naturelle et les matériaux associés utilisés dans le patrimoine culturel
EN 16581:20142014-12-17Protection de surface des matériaux inorganiques poreux - Méthodes d'essai en laboratoire pour l'évaluation des performances des produits
EN 16515:20152015-04-01Lignes directrices pour la caractérisation de la pierre naturelle utilisée dans le patrimoine culturel
EN 16572:20152015-07-29Glossaire des termes techniques relatifs aux mortiers de maçonnerie et aux enduits utilisés dans le domaine du patrimoine culturel
EN 16648:20152015-08-19Méthodes de transport
EN 16782:20162016-05-04Nettoyage des matériaux inorganiques poreux - Techniques de nettoyage au laser des biens culturels
EN 16790:20162016-06-22Gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel
EN 16873:20162016-11-09Lignes directrices pour la gestion du bois gorgé d’eau sur les sites terrestres présentant un intérêt archéologique
EN 16682:20172017-03-01Méthodes de mesurage de la teneur en humidité, ou teneur en eau, de matériaux constituant un patrimoine culturel immatériel
EN 16853:2017 2017-04-26Processus de conservation - Prise de décisions, programmation et mise en œuvre
EN 16883:20172017-05-17Principes directeurs pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial