Bases légales
Bases légales de la Conféderation Suisse
- L’art. 78 de la Constitution suisse: Protection de la nature et du patrimoine
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage LPN
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage OPN
- Loi fédérale sur l'aménagement du territoire: Article 24d
- Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse ISOS
- Loi sur le transfert des biens culturels LTBC
Normes européennes pour la conservation des biens culturels
EN 15801:2009 2009-12-09 Méthodes d'essai - Détermination de l'absorption par capillarité
EN 15802:2009 2009-12-09 Méthodes d'essai - Détermination de l'angle de contact statique
EN 15803:2009 2009-12-09 Méthodes d'essai - Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau (?p)
EN 15757:2010 2010-09-01 Spécifications applicables à la température et à l'humidité relative pour limiter les dommages mécaniques causés par le climat aux matériaux
EN 15758:2010 2010-09-01 Méthodes et instruments de mesure de la température de l'air et de la surface des objets
EN 15886:2010 2010-09-15 Méthodes d'essai - Mesurage chromatique des surfaces
EN 15946:2011 2011-08-31 Principes d'emballage pour le transport
EN 15898:2011 2011-10-05 Principaux termes généraux et définitions correspondantes
EN 15759-1:2011 2011-11-23 Environnement intérieur - Partie 1 : Recommandations pour le chauffage des églises, chapelles et autres édifices cultuels
EN 16095:2012 2012-08-01 Constater l'état du patrimoine culturel mobilier
EN 16096:2012 2012-08-01 Évaluation et rapport sur l'état du patrimoine culturel bâti
EN 16085:2012 2012-08-01 Méthodologie d'échantillonnage des matériaux - Règles générales
EN 16141:2012 2012-11-14 Recommandations pour la gestion des conditions d'environnement des biens culturels - Pôle de conservation: définitions et caractéristiques des espaces permettant la conservation et l'exploitation des biens culturels
EN 16242:2012 2012-11-14 Modes opératoires et instruments de mesure de l'humidité de l'air et des échanges d'humidité entre l'air et les biens culturels
EN 16302:2013 2013-02-06 Mesurage de l'absorption d'eau par la méthode à la pipette
EN 16322:2013 2013-10-02 Méthodes d'essai - Détermination des propriétés de séchage
EN 15999-1:2014 2014-03-05 Guide pour la gestion des conditions environnementales - Recommandations pour les vitrines destinées à exposer et préserver des biens culturels - Partie 1: Exigences générales
CEN/TS 16163:2014 2014-04-30 Lignes directrices et procédures concernant le choix d'un éclairage adapté pour les expositions en intérieur
EN 16455:2014 2014-09-10 Extraction et détermination des sels solubles dans la pierre naturelle et les matériaux associés utilisés dans le patrimoine culturel
EN 16581:2014 2014-12-17 Protection de surface des matériaux inorganiques poreux - Méthodes d'essai en laboratoire pour l'évaluation des performances des produits
EN 16515:2015 2015-04-01 Lignes directrices pour la caractérisation de la pierre naturelle utilisée dans le patrimoine culturel
EN 16572:2015 2015-07-29 Glossaire des termes techniques relatifs aux mortiers de maçonnerie et aux enduits utilisés dans le domaine du patrimoine culturel
EN 16648:2015 2015-08-19 Méthodes de transport
EN 16782:2016 2016-05-04 Nettoyage des matériaux inorganiques poreux - Techniques de nettoyage au laser des biens culturels
EN 16790:2016 2016-06-22 Gestion intégrée des nuisibles (IPM) pour la protection du patrimoine culturel
EN 16873:2016 2016-11-09 Lignes directrices pour la gestion du bois gorgé d’eau sur les sites terrestres présentant un intérêt archéologique
EN 16682:2017 2017-03-01 Méthodes de mesurage de la teneur en humidité, ou teneur en eau, de matériaux constituant un patrimoine culturel immatériel
EN 16853:2017 2017-04-26 Processus de conservation - Prise de décisions, programmation et mise en œuvre
EN 16883:2017 2017-05-17 Principes directeurs pour l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments d'intérêt patrimonial