Centre national d'information sur le PATRIMOINE CULTUREL NIKE

Prises de position

Message concernant l’encouragement de la culture pour les années 2025–2028
La consultation sur le Message culture 2025–2028 s’est terminée le 22 septembre 2023.
Le Message culture définit les mesures d’encouragement dans le domaine de la culture pour une période de quatre ans. En tant que projet financier, le message est fondamental pour les domaines du patrimoine culturel matériel et immatériel et de la culture du bâti.
L’ancrage légal de la culture du bâti par le biais du complément de l’art. 17 de la loi sur la protection de la nature et du paysage est l’un des points essentiels du Message culture 2025–2028. Le Centre NIKE le salue expressément. De plus, il demande une augmentation modérée du crédit d’engagement.
Le Centre NIKE a déposé sa prise de position le 18 septembre 2023.
Prise de position du Centre NIKE (18.09.2023)
Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation
En juin 2023, le Conseil fédéral a mis pour la première fois en consultation officielle le Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI). Le message FRI définit entre autres le financement de l’encouragement de la recherche, notamment du Fonds national et des Académies. Il est donc essentiel pour la recherche fondamentale dans les sciences humaines et sociales, et donc aussi dans le domaine du patrimoine culturel.
Le Centre NIKE demande le maintien et une meilleure coordination des instruments d’encouragement existants et éprouvés, notamment dans le domaine de l’encouragement individuel. Il demande aussi la poursuite de l’encouragement des projets d’édition, ainsi que l’ouverture de l’éligibilité aux subsides du FNS aux institutions extra-universitaires.
Le Centre NIKE a déposé sa prise de position le 18 septembre 2023.
Prise de position du Centre NIKE (18.09.2023)
Initiative parlementaire Bregy « Droit de recours des organisations. David contre Goliath »
Prise de position du Centre national d’information sur le patrimoine culturel NIKE (03.07.2023)
Consultation relative à la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (03.08.2021)
Consultation «Guide de planification pour l'extraction de roches et de terres destinées à la production de ciment»
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (31.03.2021)
Consultation «Revision de l'inventaire pour la protection des bienc culturels»
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (26.03.2021)
Consultation «Zivil- und Kulturgüterschutzgesetz ZKG», Canton de Bâle-Ville
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (12.03.2021)
Consultation «Stratégie pour le développement durable 2030»
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (11.02.2021)
Questionnaire (11.02.2021)
Consultation «Davos Quality System»
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (19.11.2020)
Achèvement initiative parlementaire Eder «Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage» (12.402)
Pendant sept ans, le centre NIKE, en association avec d'autres organisations, a mené une campagne énergique contre l'affaiblissement massif des intérêts de protection de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), comme le prévoyait l'initiative parlementaire Eder (12.402). Lors de la session d'automne 2019, le Conseil national, tout comme le Conseil des Etats, s'est abstenu de réviser l'article 6, paragraphe 2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). D'autre part, la décision de réviser l'article 7 de la LPN est très regrettable: cela dévalorise les tâches et les compétences de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) ainsi que de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH). (1.10.2019)
Consultation informelle de la stratégie Culture du bâti du 2 juin 2019
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (22.8.2019)
Consultation portant sur le Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 du 29 mai 2019
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (27.8.2019)
Consultation portant sur la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel (NIKE)
Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2)
Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (25.7.2017)
Mise en oeuvre du premier paquet de mesures de la Strategie énergétique 2050: ouverture de la procédure de consultation sur les modifications a I'échelon de I’ordonnance

Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (5.5.2017)
Consultation du 25.1.2017 concernant la construction hors de la zone à bâtir

Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (10.2.2017)
Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) - Consultation informelle concernant le changement de la méthode

Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (11.10.2016)
Vernehmlassungsverfahren: Neues Kulturförderungsgesetz und neues Kulturerbegesetz St. Gallen

Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (15.8.2016)
Deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (12.5.2015)
Consultation portant sur le Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 du 28 mai 2014

Prise de position du Centre national d'information sur le patrimoine culturel NIKE (3.9.2014)
Audition sur le projet de révision de l'ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)

Prise de position: projet de révision de l'ordonnance OIFP (21.5.2014)
Stratégie énergétique 2050:

Consultation: Stratégie énergétique 2050 (23.1.2013)