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Conditions générales de vente

du
Centre national d’information sur le patrimoine culturel, Liebefeld
et de la
Librairie «zum Zytglogge», Berne
pour la librairie en ligne du site www.nike-kulturerbe.ch

Prix
Les prix indiqués sur le site du Centre NIKE sont indicatifs; ils peuvent varier en cas de modifications de prix opérées par les maisons d’édition ou les grossistes. Tous les prix s’entendent TVA incluse.

Commandes et retours
Les livres sont expédiés et facturés par la Librairie «zum Zytglogge» (ci-dessous: la librairie), Hotelgasse 1, 3011 Berne, tél. 031 311 30 80, info[at]zytglogge-buchhandlung[dot]ch, www.zytglogge-buchhandlung.ch

• Les commandes sont fermes; ce principe ne souffrira d’exceptions que dans les cas mentionnés ci-dessous.

• Les ouvrages momentanément indisponibles sont commandés à votre intention; ils vous sont livrés dès réception.

• Les commandes pour examen (examen de l’ouvrage à la librairie) ne sont possibles qu’avec l’accord préalable de la librairie et seulement lorsque le fournisseur de l’ouvrage offre cette possibilité.

• Les livres ne sont repris qu’à titre exceptionnel, après entente avec la librairie, dans un délai de dix jours et à condition qu’ils soient en parfait état et accompagnés de la facture originale ou du ticket de caisse; ils sont remboursés en bons d’achat. Les frais de réexpédition sont à la charge du client. Les volumes comportant des défauts de fabrication sont échangés contre des exemplaires exempts de défauts.

• Les ouvrages commandés à l’étranger ne peuvent pas être repris, ou seulement contre paiement de frais de traitement. Ne peuvent en outre être repris les articles suivants: les publications périodiques telles que les almanachs ou les revues, les supports électroniques tels que les CD, DVD, vidéos, etc.

Livraisons et frais de port
Le délai de livraison est ordinairement de dix jours. Pour les titres qui doivent être commandés à l’étranger, ce délai est en général de trois semaines au moins.
Vous serez averti en cas de délai plus important.

Pour les ouvrages dont la recherche est particulièrement difficile (très petites maisons d’édition, éditeurs privés, etc.), des frais de recherche de CHF 21.– par demi-heure (montant minimal: CHF 21.–) sont facturés. Vous serez averti si votre commande présente un tel cas.

Les frais de port et d’emballage s’élèvent au minimum à CHF 9.– par envoi (courrier B).

Modes de paiement
Paiement sur facture en francs suisses, règlement à 30 jours à partir de la date de facturation. Les articles livrés demeurent la propriété de la librairie jusqu’au paiement intégral du montant facturé.

Les commandes de nouveaux clients dépassant un montant de CHF 200.– doivent être réglées à l’avance; les ouvrages sont alors commandés dès réception du paiement.

Protection des données
Les données nécessaires à l’exécution des commandes sont traitées dans un strict respect des dispositions en vigueur concernant la protection des données; elles ne sont transmises à des entreprises associées ou à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.

Droit applicable et for
Les dispositions du droit suisse sont applicables, même si la commande provient de l’étranger ou si les articles doivent être livrés à l’étranger. Pour toute prétention relative aux commandes, le for est Berne (Suisse).

L’éventuelle caducité de certaines des dispositions susmentionnées ne remet pas en question la validité des autres dispositions du contrat et des présentes conditions générales de vente.

Liebefeld, avril 2010

Centre national d’information pour la conservation des biens culturels NIKE,
Liebefeld
Librairie «zum Zytglogge», Berne

Conditions générales de vente en version PDF...

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