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Conventions, chartes, directives, régulations

Dans cette rubrique, le Centre NIKE vous propose un choix des principales conventions et chartes internationales, ainsi que les huit prises de position de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH).

Conventions internationales

Chartes internationales

Directives 

Veuillez trouver autres conventions, chartes et directives sur le site internet de ICOMOS.

Les documents debase de la Commission fédérale des monuments historiques CFMH

Régulations - Constructions hors de la zone à bâtir


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