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L?inventaire fédéral ISOS et l?aménagement du territoire

L?inventaire fédéral des sites construits d?importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est dressé en vertu de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Selon la Constitution fédérale, la Confédération doit prendre en considération les objectifs de la protection du patrimoine. Dans ce but, le Conseil fédéral établit des inventaires fédéraux: l?inscription d?un objet dans un de ces inventaires signale qu?il mérite particulièrement d?être conservé intact. L?ISOS recense 1283 sites que le Conseil fédéral a jugés d?importance nationale, vu leur qualité exceptionnelle. L?importance nationale d'un site découle de ses qualités topographiques, spatiales et historico-architecturales: l'ISOS évalue un site dans sa globalité, et non en se basant sur la qualité de bâtiments particuliers.

Dès que des mesures d?aménagement du territoire concernent des sites construits d'importance nationale, l?ISOS doit être systématiquement considéré comme une base de décision. Dans le cadre de l'accomplissement d?une tâche fédérale, on accorde une grande importance à la pesée des intérêts entre les besoins de la conservation et ceux de l?utilisation du site en question. Cette pondération n?est pas impérative pour des projets cantonaux ou communaux; les cantons doivent néanmoins tenir compte de l?ISOS lorsqu?ils élaborent leurs plans directeurs. Comme ces derniers n?ont de valeur contraignante que pour les autorités, une disposition plus concrète prévoit que l?inventaire soit également pris en compte dans l?élaboration des plans d?affectation, qui ont force obligatoire pour les propriétaires fonciers. En lui-même, l?ISOS ne représente ni un plan d?aménagement local, ni une mise sous protection: il doit avant tout offrir une base de décision en matière de protection des sites construits. Son objectif est de préserver les qualités qui confèrent aux sites répertoriés une valeur nationale et d?éviter que ces sites subissent des dommages irréversibles.

Image: ISOS

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