«L’entreprise décline toute responsabilité pour les dégâts…»
Si leur contenu n’est généralement connu que des spécialistes, les normes techniques marquent notre vie quotidienne de leur empreinte, au même titre que les normes juridiques. Des associations privées fixent dans des «normes», «directives», «lignes directrices» ou «recommandations» les standards concernant les matériaux, les processus de fabrication et de contrôle ou les produits et déterminent, ce faisant, les caractéristiques usuelles des bâtiments et des matériaux de construction.
Lorsqu’un monument se soustrait à cette «normalité», la question se pose de savoir dans quelle mesure le comportement adopté à son égard peut préserver sa réalité historique particulière. Dès lors que les normes techniques concernent des risques tels que tremblement de terre, incendie ou risque d’éboulement et visent la sécurité des êtres humains et des biens, les écarts par rapport aux normes légales ne peuvent être autorisés sans autre forme de procès, y compris quand il s’agit de bâtiments anciens.
Lorsqu’on adopte pour un monument une solution non conforme aux normes en vigueur, il est important, puisqu’on ne peut exclure qu’on doive un jour répondre d’un dommage, de consigner par écrit les raisons pour lesquelles on a renoncé à appliquer, ou appliqué seulement en partie, une norme technique en matière de sécurité. Il faut en effet que l’on puisse par la suite montrer clairement comment on a évalué les risques. Remarquons cependant que le meilleur protocole de sécurité imaginable ne fournit pas à lui seul la preuve que l’on a agit avec toute la diligence requise: il n’est qu’un moyen de preuve important, lorsqu’il s’agit de le démontrer.
Image: Ursula Boos, Berne